TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Le présent règlement intérieur à pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association

TITRE II

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Chapitre Premier : Statut des membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 2 : Membres actifs

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

ont formulé une demande écrite dans ce sens ont adhéré aux statuts.

se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

disposent d’une carte de membre

Les points focaux sont des membres actifs, ambassadeurs de l’association au niveau de certaines zones de pêche.

Article 3 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

Chapitre Deuxième : Adhésion et Exclusion

Article 4 : Adhésion

• Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.
• L’association remet à chaque membre une carte individuelle qui doit comporter, une photo, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et la signature du titulaire.
• Les renouvellements du permis annuel s’effectuent à, partir du mois de septembre.

Article 5 : Exclusion

La qualité de membre se perd par :

• démission
• radiation
• décès

TITRE III

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Chapitre Premier : Droits et Obligations des membres

Article 6 : Droits des membres

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 7 : Devoirs des membres

Les membres actifs ont le devoir de :

• s’acquitter de leurs différentes cotisations,
• participer  aux réunions et activités de l’association
• respecter les décisions et les délibérations du bureau exécutif de l’Assemblée Générale.
• Les pécheurs et leur famille sont tenus de respecter l’environnement ,Les alevins doivent être rejetés même morts.
• Respecter les espèces protégées

Chapitre Deuxième : Sanctions

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :

• avertissement
• blâme
• radiation

Article 8 : Sanction de premier degré

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

Article 9 : Sanctions de deuxième degré

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 L’association est dotée des organes suivants :

l’Assemblée Générale(A.G)

le Bureau Exécutif (B. E)

le Commissariat aux Comptes (CC)

Chapitre premier : l’Assemblée Générale

Article 10 : Composition

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’Assemblée Générale et y être entendus sauf objection de celle-ci, mais il ne dispose pas du droit de vote.

Article 11 : Attributions

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.

Ses principales fonctions consistent à :

• déterminer la politique générale de l’association ;
• contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’association ;
• se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’association et déterminer la nature de leurs droits et obligations ;
• fixer d’une part le taux d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;
• amender les statuts et à créer autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
• élire le Président, les membres du BE et les commissaires aux comptes ;
• nommer éventuellement les liquidateurs de l’association ;
• déplacer le siège social de l’association;
•  prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.

Chapitre Deuxième : le bureau exécutif

Article 12 : Composition

Le Bureau Exécutif comprend neuf membres

Il est constitué de la façon suivante :

 le président

 le vice-président

 le secrétaire général

      le secrétaire général adjoint

      le trésorier général

 le trésorier général adjoint

     le secrétaire chargée de l’organisation

le secrétaire chargé des affaires juridiques et sociales

le secrétaire chargé de la communication

le secrétaire chargé des affaires extérieurs et des points focaux

Article 13 : Attributions

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :

Le Président : Le président est le chef du Bureau Exécutif.

A ce titre :

• il convoque les réunions du conseil et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
• il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;
• il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Vice-président :

Le vice-président assiste et remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est le responsable administratif

A ce titre :

il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;

    il rédige toutes les correspondances du syndicat ;

              il assure la garde des archives de l’association.

Le Secrétaire Général adjoint

Il remplace par le SG en cas d’absence et l’assiste également dans ses fonctions

Trésorier Général :

Le Trésorier Général est le responsable financier de l’association.

Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres, du bilan financier, de la préparation des dossiers de subvention etc.… doit nécessairement avoir des compétences en comptabilité.

Trésorier Général Adjoint :

Le trésorier général adjoint assiste et supplée le trésorier général.

Secrétaire chargée de l’organisation :

Il est chargé de l’organisation des réunions, manifestations, rencontres, compétitions ou autres activités de l’association.

Secrétaire chargé des affaires juridiques et sociales :

Il est chargé de traiter les contentieux et litiges impliquant l’association ou un membre de l’association, de la solidarité entre pêcheurs.

Secrétaire chargé de la communication :

Il est chargé de la communication et de l’information au sein de l’association.

Secrétaire chargé de affaires extérieurs et des points focaux :

 Il est le lien entre les points focaux et le BE. Il est chargé également de coordonner avec les autres organismes et entreprise du secteur de la pêche.

Chapitre Troisième : Le Commissariat aux Comptes

Article 14 : Composition

Le commissariat aux comptes est composé de deux membres

Article 15 : Attributions

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :

contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif ;

examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’association.

                                 TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Modifications du règlement intérieur

Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif.

Article 17 : Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.

Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive 

Le Secrétaire Général                                                                              le Président